POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. DÉFINITION DES TERMES

1.1. Les termes suivants sont utilisés dans la présente Politique de confidentialité :

1.1.1. « Administration du site (ci-après – l’Administration du site) » – les employés autorisés chargés de la gestion du site, agissant au nom du Groupe de sociétés APL, qui organisent et/ou effectuent le traitement des données à caractère personnel, ainsi que déterminent les finalités du traitement des données à caractère personnel, la composition des données à traiter et les actions (opérations) effectuées sur les données à caractère personnel.

1.1.2. « Données à caractère personnel » – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (la personne concernée).

1.1.3. « Traitement des données à caractère personnel » – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées avec ou sans l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, le stockage, la mise à jour (modification), l’extraction, l’utilisation, la transmission (diffusion, mise à disposition, accès), la dépersonnalisation, le blocage, la suppression ou la destruction des données à caractère personnel.

1.1.4. « Confidentialité des données à caractère personnel » – obligation pour l’Opérateur ou toute autre personne ayant accès aux données à caractère personnel de ne pas permettre leur divulgation sans le consentement de la personne concernée ou sans autre fondement légal.

1.1.5. « Utilisateur du site (ci-après – l’Utilisateur) » – toute personne ayant accès au Site via le réseau Internet et utilisant le Site.

1.1.6. « Cookies » – un petit fragment de données envoyé par le serveur web et stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur, que le navigateur web renvoie au serveur web dans chaque requête HTTP lors de l’accès aux pages du site concerné.

1.1.7. « Adresse IP » – une adresse réseau unique d’un nœud dans un réseau informatique utilisant le protocole IP.

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2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.1. L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie son accord avec la présente Politique de confidentialité et les conditions de traitement de ses données à caractère personnel.

2.2. En cas de désaccord avec les conditions de la Politique de confidentialité, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site.

2.3. La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement au Site du Groupe de sociétés APL. L’Administration du site ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité quant aux sites de tiers auxquels l’Utilisateur peut accéder via des liens disponibles sur le Site.

2.4. L’Administration du site ne vérifie pas l’exactitude des données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur.

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3. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

3.1. La présente Politique de confidentialité établit les obligations de l’Administration du site en matière de non-divulgation et de protection des données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur à la demande de l’Administration du site lors de l’inscription sur le Site ou lors de la passation d’une commande pour l’achat de produits de la marque APL.

3.2. Les données à caractère personnel autorisées à être traitées dans le cadre de la présente Politique de confidentialité sont fournies par l’Utilisateur via le formulaire d’inscription sur le Site et comprennent notamment :

• 3.2.1. nom, prénom, patronyme de l’Utilisateur ;

• 3.2.2. numéro de téléphone de l’Utilisateur ;

• 3.2.3. adresse électronique (e-mail) ;

• 3.2.4. lieu de résidence de l’Utilisateur ;

• 3.2.5. numéro du document de l’Utilisateur.

3.3. Le Site protège également les données transmises automatiquement lors de la consultation de blocs publicitaires et des pages contenant un script statistique (« pixel ») :

• adresse IP ;

• informations provenant des cookies ;

• informations sur le navigateur (ou tout autre programme permettant l’accès à la publicité) ;

• heure d’accès ;

• adresse de la page contenant le bloc publicitaire ;

• référent (adresse de la page précédente).

3.3.1. La désactivation des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines parties du Site nécessitant une autorisation.

3.3.2. L’Administration du site collecte des statistiques relatives aux adresses IP de ses visiteurs afin d’identifier et de résoudre des problèmes techniques et de contrôler la légalité des opérations financières.

3.4. Toute autre information personnelle non mentionnée ci-dessus (historique des achats, navigateurs et systèmes d’exploitation utilisés, etc.) est conservée de manière sécurisée et n’est pas divulguée, sauf dans les cas prévus aux articles 5.2 et 5.3 de la présente Politique de confidentialité.

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4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être utilisées par l’Administration du site afin de :

• identifier l’Utilisateur pour la passation de commande et/ou la conclusion d’un contrat de vente ;

• fournir l’accès aux ressources personnalisées du Site ;

• établir une communication avec l’Utilisateur, y compris l’envoi de notifications et le traitement des demandes ;

• déterminer la localisation de l’Utilisateur à des fins de sécurité et de prévention de la fraude ;

• confirmer l’exactitude et l’exhaustivité des données fournies ;

• créer un compte utilisateur, sous réserve du consentement de l’Utilisateur ;

• informer l’Utilisateur de l’état de sa commande ;

• traiter les paiements et vérifier les obligations fiscales ;

• fournir une assistance technique et client efficace ;

• transmettre, avec le consentement de l’Utilisateur, des informations sur les produits, offres spéciales et actualités ;

• exercer des activités publicitaires avec le consentement de l’Utilisateur ;

• fournir l’accès aux produits, mises à jour et services du Site.

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5. MODALITÉS ET DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

5.1. Le traitement des données à caractère personnel est effectué sans limitation de durée, par tout moyen légal.

5.2. L’Utilisateur accepte que l’Administration du site puisse transmettre ses données à caractère personnel à des tiers (services de livraison, opérateurs postaux et de télécommunications) exclusivement aux fins de l’exécution de la commande.

5.3. Les données peuvent être transmises aux autorités publiques compétentes conformément à la législation du pays du Consommateur.

5.4. En cas de perte ou de divulgation des données, l’Administration du site en informe l’Utilisateur.

5.5. L’Administration du site met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données à caractère personnel.

5.6. L’Administration du site et l’Utilisateur prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir les pertes ou conséquences négatives résultant d’une violation des données.

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6. OBLIGATIONS DES PARTIES

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.

L’Administration du site s’engage à utiliser les données exclusivement aux fins prévues, à en assurer la confidentialité et à les protéger contre tout accès non autorisé.

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7. RESPONSABILITÉ DES PARTIES

L’Administration du site est responsable des dommages causés par une utilisation illégale des données, sauf dans les cas prévus par la présente Politique.

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8. RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige fait l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. À défaut d’accord, le litige est soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation applicable du pays où opère la représentation officielle du Groupe de sociétés APL.

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9. DISPOSITIONS FINALES

9.1. L’Administration du site peut modifier la présente Politique sans le consentement de l’Utilisateur.

9.2. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le Site.

9.3. Toute question relative à la Politique de confidentialité doit être adressée via le formulaire de contact dans l’espace personnel de l’Utilisateur